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Vos droits au travail

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La LNE s'applique-t-elle à tous les travailleurs?

Non. La Loi sur les normes d'emploi (LNE) ne s'applique pas à tous les emplois; de plus, dans le cas de certains emplois, seulement des parties déterminées de la LNE sont applicables.

Certains employeurs soutiennent que leurs travailleurs sont des travailleurs autonomes et que la LNE ne leur est pas applicable. Si telle est la position de votre employeur, vous avez intérêt à obtenir des conseils juridiques. Vous pourriez détenir les droits prévus par la LNE même si vous avez signé un document vous déclarant « entrepreneur indépendant » ou stipulant que vous travaillez à votre propre compte.

La législation fédérale s'applique à certaines industries — comme les banques, les transporteurs aériens, certaines compagnies de camionnage et la radiodiffusion. Les travailleurs de ces industries sont protégés par le Code canadien du travail. Tout comme la LNE, le Code canadien du travail énonce des normes minimales d'emploi que les employeurs doivent respecter. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le Programme du travail du gouvernement fédéral, Région de l'Ontario, en composant 1-800-641-4049.

Voici d'autres exemples de personnes qui ne sont pas régies par la LNE :

  • les étudiants qui participent à un « programme d'initiation à la vie professionnelle » approuvé par un conseil scolaire, un collège ou une université
  • les bénéficiaires d'aide sociale qui prennent part à une activité de participation communautaire dans le cadre du programme Ontario au travail
  • les détenus qui participent à un programme de travail et les personnes qui exécutent un travail en application d'une ordonnance ou d'une sentence d'un tribunal

Vous n'avez pas à être citoyen canadien ou citoyenne canadienne, résident permanent ou résidente permanente, ni détenteur ou détentrice d'un permis de travail pour être régi(e) par la LNE.

Si vous avez besoin d'une assistance ou d'information pour savoir si vous êtes régi(e) par la LNE, rendez-vous à la section À qui m'adresser pour en apprendre davantage et obtenir une assistance juridique ?