Règles sur les jours fériés
Dans la plupart des emplois, vous avez droit à des congés payés pour les jours fériés.
Si votre emploi est visé par les règles de la LNE sur les jours fériés, ces règles s’appliquent :
- que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel,
- que vous occupiez cet emploi depuis longtemps ou depuis peu,
- que le jour férié tombe ou non un jour où vous avez l’habitude de travailler.
En Ontario, chaque année comporte 9 jours fériés. Certaines personnes les appellent des « jours de fête légale ».
Jour de l’An | 1er janvier |
Jour de la Famille | Troisième lundi de février |
Vendredi saint | Le vendredi précédant le dimanche de Pâques (mars ou avril) |
Fête de la Reine | Le lundi précédant le 25 mai |
Fête du Canada | 1er juillet |
Fête du Travail | Premier lundi de septembre |
Jour de l’Action de grâces | Deuxième lundi d’octobre |
Jour de Noël | 25 décembre |
Lendemain de Noël | 26 décembre |
Pour être rémunéré(e) un jour férié, vous devez satisfaire à la règle « du jour précédent et du jour suivant ». Selon cette règle, vous devez effectuer votre journée normale de travail le jour précédant et le jour suivant le jour férié, sauf si vous avez un « motif raisonnable » pour ne pas travailler, par exemple lorsque vous êtes malade ou blessé(e).
Pour connaître votre salaire du jour férié :
- additionnez votre salaire normal et votre indemnité de vacances des 4 semaines de travail qui précèdent la semaine de travail comprenant le jour férié,
- divisez ce total par 20.
Droit au paiement des congés fériés
Vous obtenez un autre jour de congé payé si ce jour férié tombe :
- soit un jour où vous n’avez pas l’habitude de travailler,
- soit un jour où vous êtes en vacances.
Par exemple, vous travaillez du lundi au vendredi, et le 1er juillet est un samedi : votre employeur peut décider de vous accorder un congé payé le lundi 3 juillet.
Ou, si vous y consentez par écrit, vous pouvez uniquement être payé(e) pour le jour férié en question. Cela veut dire que vous n’obtenez pas d’autre jour de congé.
Obtenir un autre jour de congé
Si vous travaillez un jour férié et que vous obtenez un autre jour de congé, vous devez prendre cet autre congé dans les 3 mois qui suivent le jour férié en question. Ou, vous pouvez convenir par écrit de prendre cet autre congé dans les 12 mois qui suivent le jour férié.
Avant le jour férié, votre employeur doit vous indiquer par écrit :
- le jour férié pendant lequel vous travaillerez,
- la date à laquelle vous prendrez un jour de congé parce que vous travaillez le jour férié,
- la date à laquelle votre employeur vous donne cette information par écrit.
Obligation de travailler un jour férié
Certaines personnes doivent travailler les jours fériés, par exemple celles qui travaillent :
- dans un hôtel, un motel ou un centre touristique,
- dans un hôpital ou une maison de soins infirmiers,
- dans une entreprise ou un centre de service qui fonctionne 24 heures sur 24 pendant 7 jours.
Si vous devez travailler un jour férié en raison de la nature de votre emploi, votre employeur fait l’un des choix suivants :
- ll ou elle vous verse le salaire pour jour férié et le salaire majoré. Le salaire majoré est égal à une fois et demie votre salaire normal.
- Il ou elle vous verse votre salaire normal et vous accorde un autre congé pour lequel il ou elle vous verse un salaire pour jour férié.
Consentement à travailler un jour férié
Si vous n’êtes pas tenu(e) de travailler un jour férié, vous pouvez consentir par écrit à travailler ce jour là. Vous obtiendrez comme rémunération :
- soit votre salaire normal et une autre journée de congé pour laquelle vous recevez un salaire pour jour férié,
- soit le salaire pour jour férié et le salaire majoré. Le salaire majoré est égal à une fois et demie votre salaire normal.
Si vous ne satisfaites pas à la règle « du jour précédent et du jour suivant », vous avez moins d’options de rémunération.
Règle « du jour précédent et du jour suivant »
Selon cette règle, vous devez effectuer votre journée normale de travail le jour précédant et le jour suivant le jour férié, sauf si vous avez un « motif raisonnable » de ne pas travailler, par exemple lorsque vous êtes malade ou blessé(e).
Si vous ne satisfaites pas à cette règle, votre employeur vous versera un salaire majoré pour les heures que vous avez travaillées. Vous ne recevez pas de salaire pour jour férié, et vous ne pourrez pas obtenir un autre jour de congé avec un salaire pour jour férié.
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