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Vos droits au travail

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Quelles règles s'appliquent aux jours fériés?

Dans la plupart des emplois, vous avez droit à des congés payés pour les jours fériés. Si votre emploi est visé par les règles de la LNE sur les jours fériés, ces règles s'appliquent selon les modalités suivantes :

  • vous devez travailler à temps plein ou à temps partiel
  • il importe peu que vous occupiez cet emploi depuis longtemps ou depuis peu
  • il importe peu que le jour férié tombe ou non un jour où vous avez l'habitude de travailler

En Ontario, chaque année comporte 9 jours fériés. Certaines personnes les appellent des « jours de fête légale ».

Le jour de l'An 1er janvier
Le jour de la Famille Troisième lundi de février
Le Vendredi saint Le vendredi précédant le dimanche de Pâques (en mars ou en avril)
(falls either in March or April)
La fête de la Reine Le lundi avant le 25 mai
La fête du Canada Le 1er juillet
La fête du Travail Le premier lundi de septembre
Le jour de l'Action de grâces Le deuxième lundi d'octobre
Le jour de Noël Le 25 décembre
Le Lendemain de Noël Le 26 décembre

Si un jour férié tombe un jour où vous n'avez pas l'habitude de travailler ou un jour où vous êtes en vacances, vous obtenez un autre jour de congé payé.

Par exemple, si vous travaillez du lundi au vendredi et que le 1er juillet est un samedi, votre employeur peut décider de vous accorder un congé payé le lundi 3 juillet.

Ou, si vous y consentez pas écrit, vous pouvez être payé(e) pour le jour férié en question. Dans ce cas, vous n'obtenez pas un autre jour de congé.

Obtenir un autre jour de congé

Si vous travaillez un jour férié et que vous obtenez un autre jour de congé, vous devez prendre cet autre congé dans les 3 mois qui suivent le jour férié en question. Ou, vous pouvez convenir par écrit de prendre cet autre congé dans les 12 mois qui suivent le jour férié.

Avant le jour férié, votre employeur doit vous indiquer par écrit :

  • le jour férié pendant lequel vous travaillerez
  • la date à laquelle vous prendrez un jour de congé parce que vous travaillez le jour férié
  • la date à laquelle votre employeur vous donne cette information par écrit

Salaire pour jour férié

Pour être rémunéré(e) un jour férié, vous devez satisfaire à la « dernière et première » règle. Selon cette règle, vous devez effectuer votre journée normale de travail le jour précédant et le jour suivant le jour férié, sauf si vous avez un « motif raisonnable » pour ne pas travailler. Si vous souffrez d'une maladie ou d'une blessure, par exemple, vous avez un motif d'absence raisonnable.

Pour connaître votre salaire du jour férié :

  • additionnez votre salaire normal plus votre indemnité de vacances des 4 semaines de travail qui précèdent la semaine de travail comprenant le jour férié
  • divisez ce total par 20

Travailler un jour férié

Certaines personnes doivent travailler les jours fériés. Par exemple, vous pourriez devoir travailler un jour férié si vous occupez un emploi :

  • dans un hôtel, un motel ou un centre touristique
  • dans un hôpital ou une maison de soins infirmiers
  • dans un commerce qui demeure ouvert 24 heures par jour pendant 7 jours

Et si vous n'êtes pas tenu(e) de travailler, vous pouvez consentir par écrit à travailler un jour férié et à être rémunéré(e) de l'une ou l'autre des manières suivantes :

  • Vous recevez le salaire pour jour férié et le salaire majoré. Le salaire majoré est égal à une fois et demie votre salaire normal.
  • Vous recevez votre salaire normal et vous obtenez un autre congé pour lequel vous recevez un salaire pour jour férié.

Cependant, même si vous avez conclu une entente, vous recevrez le salaire majoré pour avoir travaillé un jour férié seulement si vous ne satisfaites pas à la « dernière et première » règle.

Si vous devez travailler un jour férié en raison de la nature de votre emploi, votre employeur fait l'un des choix suivants :

  • Il vous verse le salaire pour jour férié et le salaire majoré. Le salaire majoré est égal à une fois et demie votre salaire normal.
  • Il vous verse votre salaire normal et vous accorde un autre congé pour lequel il vous verse un salaire pour jour férié.