La déclaration des droits des résidents
La déclaration prévoit droits répartis dans 5 sections.
Nous vous présentons d’abord la formulation de la loi, puis sa signification dans un langage plus simple.
Page précédente Page suivante
La déclaration prévoit droits répartis dans 5 sections.
Nous vous présentons d’abord la formulation de la loi, puis sa signification dans un langage plus simple.
Page précédente Page suivante