La déclaration des droits des résidents
La déclaration prévoit des droits répartis dans 5 sections.
Nous vous présentons d’abord la formulation de la loi, puis sa signification dans un langage plus simple.
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La déclaration prévoit des droits répartis dans 5 sections.
Nous vous présentons d’abord la formulation de la loi, puis sa signification dans un langage plus simple.