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Santé et invalidité
Déclaration des droits des résidents : Vos droits dans un foyer de soins de longue durée

Section 2 : Droit à la protection contre les mauvais traitements et la négligence

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4. Protection contre les mauvais traitements
5. Protection contre la négligence

février 2023

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Déclaration des droits des résidents : Vos droits dans un foyer de soins de longue durée

La déclaration des droits des résidents

Section 1 : Droit au respect

1. Respect et dignité

2. Mode de vie et choix

3. Participation à la prise de décisions

Section 2 : Droit à la protection contre les mauvais traitements et la négligence

4. Protection contre les mauvais traitements

5. Protection contre la négligence

Section 3 : Droit à une qualité de vie optimale

6. Communication et visites en privé

7. Amitiés et relations

8. Partager une chambre

10. Cultiver des intérêts

11. Foyer sûr et propre

13. Effets personnels

14. Gestion des finances

15. Droits civiques

Section 4 : Droit à des soins de qualité et à l’autodétermination

16. Soins et services convenables

17. Connaître ses fournisseurs de soins

18. Intimité pendant le traitement

19. a) Programme de soins

19. b) Consentement au traitement

19. c) Décision sur les soins fournis

19. d) Dossiers relatifs à la santé

20. Soutien des fournisseurs de soins

21. Accompagnement aux rencontres

22. Personne-ressource désignée

25. Philosophie de soins palliatifs

26. Visite en cas de maladie très grave

Section 5 : Droit d’être informé(e), de participer et de porter plainte

27. Politiques écrites

28. Le conseil des résidents

29. Communication des préoccupations

Mode de présentation d’une plainte

1. Plainte auprès du foyer de soins de longue durée

2. Plainte auprès du ministère des

3. Poursuite contre le foyer de soins de longue durée

4. Autres options

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