Quelles sont mes obligations quand je reçois des prestations d’AE?

Pendant que vous recevez des prestations d’AE, vous devez faire tout ce qui suit :

• être prêt(e) à travailler et pouvoir prendre des arrangements de garde d’enfants lorsque cela est nécessaire,
• chercher du travail et donner suite aux offres d’emploi dont Service Canada vous informe,
• envoyer une déclaration toutes les 2 semaines,
• déclarer tout revenu que vous gagnez,
• suivre les instructions de Service Canada, par exemple lui montrer un dossier de vos démarches de recherche d’emploi, le rencontrer ou participer à des programmes de formation.

Qu’est-ce qu’une recherche d’emploi?

Une recherche d’emploi comprend ce qui suit :

• consulter les offres d’emploi comme celles qui figurant dans le guichet emplois du gouvernement du Canada,
• s’enquérir auprès d’amis de possibilités d’emploi, 
• appeler des employeurs éventuels,
• présenter des demandes d’emploi.

Constituez-vous un dossier de vos démarches de recherche d’emploi et donnez suite à toute indication prometteuse. Notez les endroits où vous avez mené vos recherches ainsi que le nom des personnes auxquelles vous avez parlé. Conservez une copie de toutes les annonces, lettres et demandes se rapportant à l’emploi.

Quelle information suis-je tenu(e) de fournir?

Vous devez envoyer à Service Canada une déclaration pour chacune de vos semaines de prestations. Dans ces déclarations, vous devez lui indiquer :

• si vous avez travaillé et, le cas échéant, le montant que vous avez gagné,
• si vous avez reçu d’autres sommes d’argent,
• si vous étiez malade ou blessé(e),
• si vous étiez disponible pour travailler du lundi au vendredi.

Comment faire ma déclaration?

Vous pouvez communiquer vos renseignements en ligne ou par téléphone. Si vous ne pouvez pas faire votre declaration de l’une de ces façons, vous pouvez la faire en remplissant des cartes conçues à cette fin, que vous enverrez par la poste.

Peu après avoir rempli votre demande, vous recevrez par la poste une lettre de Service Canada portant, au haut du document, l’inscription « Information importante concernant votre assurance-emploi ».

Cette lettre vous indique quand faire votre première déclaration. Elle vous donne également votre code d’accès. Il s’agit d’un code à 4 chiffres qui figure vers le milieu de la lettre.

Il vous faut votre code d’accès pour faire vos déclarations en ligne ou par téléphone. Dans la lettre, on vous explique aussi comment vous prévaloir du service de déclaration de Service Canada.

En ligne

Si vous faites votre déclaration en ligne, suivez attentivement les directives. Chaque fois que vous répondez à une question, vous devez confirmer votre réponse.

Une fois votre déclaration terminée, le système vous confirme qu’elle a été reçue. Il vous indique aussi la date à laquelle vous devez transmettre votre prochaine déclaration. Prenez‑en bonne note, car vous ne pouvez pas faire votre prochaine déclaration avant cette date.

Vous devez normalement faire une déclaration toutes les 2 semaines.

Si vous constatez après coup que vous avez commis une erreur dans votre déclaration, composez le 1 800 206-7218, puis appuyez sur le 0. Utilisateurs d’ATS : 1 800 529-3742.

Appelez le plus tôt possible pendant les heures normales de bureau.

Par telephone

Appelez le service de déclaration par téléphone au 1 800 531‑7555. Lorsque vous utilisez ce service, vous devez répondre à plusieurs questions.

Il est important de répondre correctement à chacune d’entre elles. Chaque fois que vous répondez à une question, vous devez confirmer votre réponse.

Lorsque vous avez fini de faire votre déclaration, un message vous indique la date à laquelle vous devez faire votre prochaine déclaration. Prenez-en bonne note, car vous ne pouvez pas faire votre prochaine déclaration avant cette date.

Vous devez normalement faire une déclaration toutes les 2 semaines.

Ne raccrochez pas avant d’avoir entendu que votre declaration a bien été transmise. Si vous raccrochez avant, elle ne sera probablement pas transmise et vous devrez recommencer.

Si vous constatez après coup que vous avez commis une erreur dans votre déclaration, composez le 1 800 206-7218, puis appuyez sur le 0. Utilisateurs d’ATS : 1 800 529-3742.

Appelez le plus tôt possible pendant les heures normales de bureau.

Gagner de l’argent pendant que vous recevez des prestations d’AE

Pendant que vous recevez des prestations régulières d’AE, vous pouvez gagner de l’argent, mais la moitié des sommes gagnées est soustraite de vos prestations.

Cette règle s’applique aussi longtemps que vous ne gagnez pas plus de 90 % de la « rémunération assurable moyenne » sur laquelle vos prestations sont fondées. Toutes les sommes gagnées qui dépassent ce 90 % sont soustraites des prestations.

La rémunération assurable moyenne correspond au montant que, aux yeux des agents de l’AE, vous gagniez avant de perdre votre emploi. Pour plus de renseignements, consultez la section Combien me versera-t-on? 

Si votre rémunération d’une certaine semaine égale ou dépasse votre rémunération assurable moyenne, vous ne recevez aucune prestation régulière d’AE la semaine en question.

Ainsi, vos prestations régulières d’AE ne peuvent en aucun cas permettre que, pour une semaine donnée, votre revenu total dépasse votre rémunération assurable moyenne.

De plus, si vous travaillez une semaine complète, vous n’obtenez pas de prestations pour cette semaine-là, même si ce travail vous rapporte très peu.

Déclarer toute rémunération reçue

Dans vos déclarations, vous devez rapporter toute rémunération reçue. Si l’assurance-emploi découvre que vous omettez de déclarer toute votre rémunération, la totalité des sommes que vous avez gagnées sera soustraite de vos prestations.

D’autres pénalités vous seront probablement aussi imposées. Pour plus de renseignements, consultez la section Qu’arrive‑t‑il si je donne de faux renseignements? 

Suis-je dans l’obligation d’accepter tout employ offert?

Non, mais vous devez postuler et accepter tout emploi que Service Canada considère comme convenable pour vous.

Un emploi peut être convenable si les conditions suivantes sont réunies :

● vous êtes en assez bonne santé et physiquement capable de vous rendre au travail et d’exercer vos fonctions,
● les heures de travail sont compatibles avec vos obligations familiales ou vos croyances religieuses,
● effectuer le travail concerné n’est pas contraire à vos croyances religieuses ou à vos convictions morales.

Un emploi n’est pas convenable s’il devient disponible en raison d’une grève ou d’un lock-out.

Si vos obligations familiales entraînent des répercussions sur les heures que vous pouvez travailler, vous devez essayer de vous organiser de manière à pouvoir occuper un emploi. Par exemple, prendre soin d’un enfant pourrait être considéré comme une obligation familiale.

À défaut, Service Canada pourrait suspendre vos prestations.

Chercher du travail

Lorsque vous commencez vos recherches, vous pouvez chercher un emploi :

• dans lequel vous aurez à exercer vos fonctions habituelles,
• offrant un taux de rémunération et des conditions de travail similaires à ceux de vos fonctions ordinaires.

Cependant, si vous ne trouvez pas d’emploi dans une période qu’il juge « raisonnable », Service Canada peut vous demander de chercher d’autres types de postes. Cela comprend les postes qui rapportent moins que ce que vous gagnez habituellement.

Si je refuse un emploi convenable

Service Canada peut suspendre vos prestations pendant 7 à 12 semaines s’il estime que :

• soit vous avez refusé un emploi qu’il juge convenable,
• soit vous connaissiez l’existence d’un tel emploi, mais vous n’avez pas présenté votre candidature.

Cela signifie que vous ne recevez pas de prestations régulières d’AE pour la période en question.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez demander à Service Canada de réviser sa décision, c’est-à-dire de l’examiner de nouveau et de la modifier.

Une telle demande doit être présentée par écrit dans les 30 jours. Pour plus de renseignements, allez à la page 39.

Si j’accepte un emploi, mais qu’on me congédie ou que je démissionne

Si vous recevez des prestations d’AE, que vous acceptez un emploi et que, par la suite, vous démissionnez sans justification, vous perdrez vos prestations, même si l’emploi n’est qu’à temps partiel.

Le mot justification veut dire que vous n’aviez pas d’autre choix raisonnable que de démissionner. Vous trouverez plus de renseignements sur la justification à la page 9.

En conséquence, vous pourriez commettre une erreur si vous acceptez un emploi qui n’est pas convenable ou qui dépasse vos capacités.

Mais si vous refusez un travail que Service Canada juge convenable, vous pouvez être exclu(e) du bénéfice des prestations pendant une période de 7 à 12 semaines. Ainsi, il peut être difficile de savoir quelle décision prendre.

Avant de prendre une décision, vous avez intérêt à obtenir de l’aide et des conseils. Voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?

Vos prestations vous seront également retirées si vous prenez un emploi tout en recevant des prestations et que, par la suite, vous faites l’objet d’un congédiement pour inconduite.

Cela dit, vos prestations régulières d’AE ne devraient pas être retirées si :

• soit vous n’êtes pas responsable de la perte de votre emploi,
• soit votre employeur vous a congédié(e) parce que vous n’étiez pas capable d’accomplir vos tâches.

Pour plus de renseignements sur l’inconduite, consultez la section Puis-je obtenir des prestations d’AE si j’ai été congédié(e)? 

Si vos prestations sont suspendues pour l’un des motifs qui précèdent, vous pouvez demander à Service Canada de revoir sa décision, c’est-à-dire de l’examiner de nouveau et de la modifier.

Une telle demande doit être présentée par écrit dans les 30 jours. Pour plus de renseignements, allez à la page 39.

 

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