Quelles sont mes obligations quand je reçois des prestations d’AE?

Pendant que vous recevez des prestations d’AE, vous devez faire tout
ce qui suit :

être prêt(e) à travailler et pouvoir prendre des arrangements de garde d’enfants lorsque cela est nécessaire,
chercher du travail et donner suite aux offres d’emploi dont Service Canada vous informe,
faire parvenir des déclarations hebdomadaires,
déclarer tout revenu que vous gagnez,
donner à Service Canada, à sa demande, un dossier sur vos démarches d’emploi,
rencontrer des agents de Service Canada à la demande de ceux-ci,
prendre part aux programmes de formation et à d’autres activités auxquels Service Canada vous autorise à participer.

Mesures de soutien à l’emploi

Les mesures de soutien à l’emploi sont destinées aux personnes qui veulent retourner au travail. Les personnes qui sont sans emploi peuvent bénéficier de ces mesures aux conditions suivantes :

elles reçoivent des prestations d’AE,
elles ont reçu des prestations d’AE au cours des 5 dernières années,
elles ont payé des cotisations d’AE pendant au moins 3 des 10 dernières années, et ces cotisations n’ont pas été remboursées

Il existe plusieurs types de mesures de soutien, par exemple des programmes de formation professionnelle, des stages en milieux de travail et de l’aide financière à la formation professionnelle.

Votre fournisseur de service d’Emploi Ontario doit vous diriger vers ces programmes. Vous pouvez trouver le fournisseur de service de votre localité sur le site Web d’Emploi Ontario au ontario.ca/fr/page/emploi-ontario.

Qu’est-ce qu’une recherche d’emploi?

Une recherche d’emploi comprend ce qui suit :

consulter les offres d’emploi comme celles qui figurent dans le guichet emplois du gouvernement du Canada,
s’enquérir auprès d’amis de possibilités d’emploi,
appeler des employeurs éventuels,
présenter des demandes d’emploi.

Constituez-vous un dossier de vos démarches de recherche d’emploi et donnez suite à toute indication prometteuse. Notez les endroits où vous avez mené vos recherches ainsi que le nom des personnes auxquelles vous avez parlé. Conservez une copie de toutes les annonces, lettres et demandes se rapportant à l’emploi.

Quelle information suis-je tenu(e) de fournir?

Vous devez envoyer à Service Canada une déclaration pour chacune de vos semaines de prestations. Dans ces déclarations, vous devez fournir les renseignements suivants:

si vous avez travaillé et, le cas échéant, le montant que vous avez gagné,
si vous avez reçu d’autres sommes d’argent,
si vous étiez malade ou blessé(e),
si vous étiez, du lundi au vendredi, disponible pour travailler.

Comment faire ma déclaration?

Vous pouvez communiquer votre information en ligne ou par téléphone. Si vous ne pouvez faire votre déclaration en ligne ou par téléphone, vous pouvez la faire en remplissant des cartes conçues à cette fin et en les envoyant par la poste.

Peu après avoir rempli votre demande, vous recevez par la poste une lettre de Service Canada portant l’inscription « Information importante concernant votre assurance-emploi ».

Cette lettre vous indique quand faire votre première déclaration. Elle vous donne également votre code d’accès. Il s’agit d’un code à 4 chiffres qui figure vers le milieu de la lettre.

Il vous faut votre code d’accès pour faire vos déclarations en ligne ou par téléphone. Avec la lettre, vous recevez des directives sur la façon de vous prévaloir du service de déclaration de Service Canada.

Si vos déclarations sont en retard, ne contiennent pas tous les renseignements demandés ou ne sont pas remplies correctement, le versement de vos prestations sera retardé.

Faire sa déclaration en ligne

Si vous faites votre déclaration en ligne, suivez attentivement les directives. Chaque fois que vous répondez à une question, vous devez confirmer votre réponse.

Une fois votre déclaration terminée, le système vous confirme qu’elle a été reçue. Il vous indique aussi la date à laquelle vous devez transmettre votre prochaine déclaration. Prenez-en bonne note, car vous ne pouvez pas faire votre prochaine déclaration avant cette date.

Vous devez normalement faire une déclaration toutes les 2 semaines.

Si vous constatez après coup que vous avez commis une erreur dans votre déclaration, composez le 1 800 206-7218, puis appuyez sur zéro. Les utilisateurs d’ATS peuvent composer le 1 800 529-3742.

Appelez le plus tôt possible pendant les heures normales de bureau.

Faire sa déclaration par téléphone

Vous pouvez appeler le service de déclaration par téléphone en composant le 1 800 531-7555. Lorsque vous utilisez ce service, vous devez répondre à plusieurs questions. Il est important de répondre correctement à chacune d’elles. Chaque fois que vous répondez à une question, vous devez confirmer votre réponse.

Lorsque vous avez fini de faire votre déclaration, un message vous indique quand vous devez faire votre prochaine déclaration. Prenez-en bonne note, car vous ne pouvez pas faire votre prochaine déclaration avant cette date. Vous devez normalement faire une déclaration toutes les 2 semaines.

Ne raccrochez pas avant d’avoir entendu que la transmission de votre déclaration a réussi. Si vous raccrochez avant, votre déclaration ne sera probablement pas transmise et vous devrez recommencer.

Appelez le plus tôt possible pendant les heures normales de bureau.

Puis-je gagner de l’argent pendant que je reçois des prestations d’AE?

Oui, mais la moitié des sommes gagnées est soustraite de vos prestations d’AE.

La règle ci-dessus s’applique aussi longtemps que vous ne gagnez pas plus que 90 % de la rémunération assurable moyenne sur laquelle vos prestations sont fondées. Toutes les sommes gagnées qui excèdent ce 90 % sont soustraites des prestations.

La « rémunération assurable moyenne » correspond au montant que, aux yeux des agents de l’AE, vous gagniez avant de perdre votre emploi. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la rubrique À quel montant s’élèveront mes prestations d’AE?

Si votre rémunération d’une certaine semaine égale ou dépasse votre rémunération assurable moyenne, vous ne recevez aucune prestation d’AE la semaine en question. Ainsi, vos prestations ne peuvent, en aucun cas, permettre que, pour une semaine donnée, votre revenu total dépasse votre rémunération assurable moyenne.

De plus, si vous travaillez une semaine complète, vous n’obtenez pas de prestations pour cette semaine-là, même si ce travail vous rapporte très peu.

Dans vos déclarations, vous êtes tenu(e) de rapporter toute rémunération reçue. Si l’assurance-emploi découvre que vous omettez de déclarer entièrement votre rémunération, la totalité des sommes que vous avez gagnées est soustraite de vos prestations. D’autres pénalités vous seront probablement aussi imposées.

Pour en savoir davantage, voir Qu’arrive-t-il si je donne des renseignements qui sont faux?

Suis-je obligé(e) d’accepter tout emploi offert?

Non, mais vous êtes tenu(e) de postuler et d’accepter tout emploi que Service Canada considère comme convenable pour vous.

Un emploi peut être convenable si les conditions suivantes sont réunies :

votre état de santé et vos capacités physiques vous permettent de vous rendre au lieu de travail et d’effectuer le travail,
les heures que vous devez travailler sont compatibles avec vos obligations familiales ou vos croyances religieuses,
effectuer le travail concerné n’est pas contraire à vos croyances religieuses ou à vos convictions morales.

Un emploi n’est pas convenable s’il devient disponible en raison d’une grève ou d’un lockout.

Vous pouvez commencer à chercher un emploi dans lequel vous aurez à exercer vos fonctions habituelles, ou un emploi offrant un taux de rémunération et des conditions de travail similaires à ceux de vos fonctions ordinaires.

Cependant, si vous ne trouvez pas d’emploi après l’écoulement d’une période que Service Canada juge « raisonnable », Service Canada peut vous informer que vous devez chercher d’autres types de postes. Cela comprend les postes qui rapportent moins que ce que vous gagnez habituellement.

Service Canada vous exclura du bénéfice des prestations pour une période de 7 à 12 semaines si ses agents concluent que :

soit vous avez refusé un emploi convenable,
soit vous connaissiez l’existence d’un tel emploi, mais vous n’avez pas présenté votre candidature pour l’obtenir.

Cela signifie que vous ne recevez pas de prestations régulières d’AE pour la période en question.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez demander aux agents de Service Canada de réviser leur décision, c’est à dire de l’examiner de nouveau et de la modifier. Une telle demande doit être présentée par écrit dans les 30 jours. Pour obtenir plus d’information sur cette question, voir Que faire si je ne suis pas satisfait(e) d’une décision concernant l’assurance-emploi?

Qu’arrive-t-il si j’accepte un emploi, mais qu’on me congédie ou que je démissionne?

Si vous recevez des prestations d’AE, que vous acceptez un emploi et que, par la suite, vous démissionnez sans justification, vous perdez vos prestations, même si l’emploi n’est qu’à temps partiel. Le mot justification veut dire que vous n’aviez pas d’autre choix raisonnable que de démissionner.

Vous trouverez plus de renseignements sur la justification à la section Qu’arrive-t-il si j’avais une justification lorsque j’ai démissionné?

En conséquence, vous pourriez commettre une erreur si vous acceptez un emploi qui n’est pas convenable ou qui dépasse vos capacités. Mais si vous refusez un travail que Service Canada juge convenable, vous serez exclu(e) du bénéfice des prestations pendant une période de 7 à 12 semaines. Ainsi, il peut être difficile de savoir quelle décision vous devez prendre.

Avant de prendre une décision, vous avez intérêt à obtenir de l’aide et des conseils. Consultez À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?

Vos prestations vous seront également retirées si vous prenez un emploi tout en recevant des prestations et que, par la suite, vous êtes congédié(e) pour inconduite.

Cela dit, vos prestations d’AE ne devraient pas être touchées si votre employeur vous congédie pour l’une des raisons suivantes :

l’emploi ne vous convenait pas,
vous n’étiez pas capable d’accomplir les tâches reliées à l’emploi.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’inconduite, consultez la rubrique Puis-je obtenir des prestations d’AE si j’ai été congédié(e)?

Si vos prestations vous sont retirées ou si vous êtes exclu(e) du bénéfice des prestations pour l’un ou l’autre des motifs qui précèdent, vous pouvez demander à Service Canada de revoir sa décision, c’est-à-dire de l’examiner de nouveau et de la modifier.

Une telle demande doit être présentée par écrit dans les 30 jours. Pour obtenir plus d’information sur cette question, voir Comment demander une révision?

Page précédente Page suivante