Qui peut obtenir des prestations régulières d’AE?
Vous pourriez être en mesure d’obtenir des prestations régulières d’AE si :
- vous avez perdu votre emploi sans que ce soit de votre faute, et
- vous cherchez du travail.
Pour voir si vous avez droit ou non à des prestations, les agents de Service Canada vérifient le nombre d’heures de travail assurables que vous avez accomplies au cours de votre période de référence.
Période de reference
De façon générale, votre période de référence correspond aux 52 dernières semaines qui ont précédé la période visée par votre demande. Dans certains cas, votre période de reference peut être plus longue.
Par exemple, cette période pourrait remonter à plus loin que les 52 dernières semaines si, pendant cette période, vous subissiez des blessures, étiez malade, enceinte ou en prison.
Dans certains cas, cette période peut être plus courte. Par exemple, si vous aviez présenté une autre demande d’AE et que la période couverte par cette demande commençait au cours des 52 semaines concernées, votre période de reference ne remonterait qu’au début de la période couverte par cette dernière demande.
Nombre d’heures assurables
Vos heures assurables correspondent au total des heures admissibles au cours desquelles vous avez travaillé pendant votre période de référence. Pour obtenir des prestations d’AE, vous devez avoir accumulé un certain nombre d’heures assurables.
Le nombre d’heures assurables qu’il vous faut dépend du taux de chômage de votre région. En effet, si le taux de chômage dans votre région est inférieur, il vous faut plus d’heures. S’il est plus élevé, il vous en faut moins.
Servez-vous de l’outil en ligne de Service Canada pour connaître le nombre d’heures requis pour être admissible. Allez au srv129.services.gc.ca/regions_ae/fra/codepostal_recherche.aspx.
En règle générale, vous devez compter entre 420 et 700 heures assurables. Si vous avez accumulé moins de 420 heures assurables, vous n’obtiendrez pas de prestations d’AE.
Aussi, habituellement, si vous communiquez des renseignements faux ou trompeurs, Service Canada les inscrit à votre dossier. Il s’agit de ce que l’on appelle une « violation ».
Si votre dossier indique que vous avez commis une violation au cours des 5 dernières années, il vous faudra peut-être un plus grand nombre d’heures assurables pour obtenir des prestations d’AE.
Heures assurables en nombre insuffisant
Il peut être difficile de calculer le nombre d’heures exact au cours desquelles vous avez travaillé pendant votre période de référence. Même si vous pensez que vous n’avez pas accumulé suffisamment d’heures assurables, vous devriez présenter une demande.
Il se peut que vous, votre employeur ou Service Canada soyez en désaccord quant au nombre d’heures au cours desquelles vous avez travaillé. Si c’est le cas, l’un d’entre vous peut demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de trancher la question.
C’est ce qu’on appelle une « décision aux fins du RPC et de l’AE ». Vous devrez peut-être fournir à l’ARC des documents attestant le nombre d’heures que vous avez travaillées, comme vos horaires de travail ou vos bulletins de paie.
Pour plus de renseignements, allez à canada.ca et faites une recherche à l’aide des mots-clés « décision aux fins du RPC et de l’AE ». Vous pouvez aussi composer le 1 800 959-8281. Utilisateurs d’ATS : 1 800 665-0354.
Cotisations d’AE
Les cotisations d’AE sont les cotisations versées par les travailleuses et travailleurs, ainsi que les employeurs, pour alimenter le programme d’AE.
Lorsque vous gagnez de l’argent dans votre emploi, votre employeur doit prélever un petit montant sur votre salaire pour verser vos cotisations d’AE. Votre employeur doit également payer ce type de cotisations.
Si votre employeur ne retient pas de cotisations d’AE
Parfois, même s’ils sont censés le faire, les employeurs ne retiennent pas de cotisations d’AE sur les salaires.
Cela peut se produire parce que votre employeur affirme que vous êtes entrepreneur(e) indépendant(e), ou encore travailleuse ou travailleur autonome. Si vous perdez votre emploi, il pourrait alors vous être plus difficile de demander des prestations d’AE.
Dans un tel cas, vous pouvez demander à l’ARC de render une « décision aux fins du RPC et de l’AE ». L’ARC déterminera si vous avez le statut d’employé(e) ou de travailleuse ou de travailleur autonome.
Pour plus de renseignements, consultez la section Heures assurables en nombre insuffisant.
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