Qui peut obtenir des prestations d’AE?
Vous pourriez être en mesure d’obtenir des prestations régulières d’AE si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- ce n’est pas votre faute si vous avez perdu votre emploi,
- vous êtes à la recherche d’un travail.
Pour voir si vous avez droit ou non à des prestations, les agents de Service Canada vérifient le nombre d’heures de travail que vous avez accomplies au cours de votre période de référence.
Période de référence
De façon générale, votre période de référence correspond aux 52 dernières semaines qui ont précédé la période visée par votre demande. Dans certains cas, votre période de référence peut être plus longue.
Par exemple, cette période pourrait remonter à plus loin que les 52 dernières semaines si, pendant cette période, vous étiez malade, blessé(e), enceinte ou en prison.
Dans certains cas, cette période peut être plus courte. Par exemple, si vous aviez présenté une autre demande d’AE et que la période couverte par cette demande commençait au cours des 52 semaines concernées, votre période de référence ne remonterait qu’au début de la période couverte par cette dernière demande.
Nombre d’heures
Vos heures assurables correspondent au total des heures admissibles au cours desquelles vous avez travaillé pendant votre période de référence. Pour être admissible à des prestations d’AE, vous devez avoir accumulé un certain nombre d’heures assurables.
En règle générale, vous devez compter au moins 700 heures assurables au cours de votre période de référence.
Vous pourriez aussi être admissible aux prestations si vous avez accumulé entre 420 et 700 heures assurables. En effet, si le taux de chômage dans votre région s’élève à plus de 6 %, il vous faut moins d’heures.
Si vous avez accumulé moins de 420 heures assurables, vous ne serez pas admissible aux prestations.
En règle générale, si vous communiquez des renseignements faux ou trompeurs, Service Canada l’inscrit à votre dossier. Il s’agit de ce que l’on appelle une « violation ». Si votre dossier indique que vous avez commis une violation au cours des 5 dernières années, il vous faudra peut-être compter un plus grand nombre d’heures assurables pour être admissible aux prestations d’AE.
Qu’arrive-t-il si je n’ai pas accumulé suffisamment d’heures assurables?
Il peut être difficile de calculer le nombre d’heures exact au cours desquelles vous avez travaillé pendant votre période de référence. Même si vous pensez que vous n’avez pas accumulé suffisamment d’heures assurables, vous devriez quand même présenter une demande.
Il se peut que vous, votre employeur ou Service Canada soyez en désaccord quant au nombre d’heures au cours desquelles vous avez travaillé. Si c’est le cas, l’un d’entre vous peut demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de trancher la question.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, allez sur le site Web de l’ARC à canada.ca/fr/agence-revenu.html ou composez le 1 800 959-8281. Les utilisateurs d’ATS peuvent composer le 1 800 665-0354.
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