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Assurance-emploi

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Qu'arrive-t-il si je donne des renseignements qui ne sont pas vrais ?

La loi interdit de communiquer sciemment des renseignements faux ou trompeurs relativement à une demande de prestations d'AE. Ainsi, par exemple, vous ne pouvez :

  • omettre de révéler tous vos gains aux agents de l'AE
  • mentir en ce qui concerne votre disponibilité pour le travail
  • modifier des éléments d'information de votre relevé d'emploi

Si vous communiquez des renseignements faux ou trompeurs, vous vous exposez à des pénalités très sévères :

  • Vous devrez rembourser toute somme d'argent que vous avez reçue du régime de l'assurance-emploi sans y avoir droit.
  • Vous pourriez également devoir payer jusqu'à 3 fois vos prestations hebdomadaires pour chaque fausse déclaration que les agents de l'AE vous reprochent.
  • Des accusations peuvent être portées contre vous au criminel.

Les agents de l'AE peuvent également vous donner un « avis de violation ». Une violation figurera dans votre dossier d'assurance-emploi pendant 5 ans. Au cours de cette période, vous serez tenu(e) de travailler des centaines d'heures additionnelles avant d'être admissible à présenter une nouvelle demande.

Si une pénalité vous a été imposée, ou que vous avez reçu un avis de violation, vous avez le droit de demander que des représentants de l'AE procèdent à une révision — une telle procédure est aussi appelée « nouvel examen » ou « réexamen » — de cette décision. Une telle demande doit être présentée par écrit dans les 30 jours. Pour obtenir plus de renseignements sur la question, voir