Existe-t-il d’autres raisons pour lesquelles on pourrait me refuser des prestations d’AE?
Service Canada peut décider de refuser de vous verser des prestations pour d’autres motifs. On vous dira « inadmissible » aux prestations.
Voici quelques exemples de telles situations :
- vous n’êtes pas disponible pour travailler à temps plein; par exemple, vous ne pouvez pas travailler du tout pour des raisons médicales ou vous ne souhaitez pas travailler à certaines heures,
- vous ne cherchez pas activement du travail,
- le personnel de Service Canada vous demande des renseignements que vous ne lui fournissez pas,
- votre absence du travail est due à une grève ou à un lock-out.
Par ailleurs, en règle générale, vous n’avez pas droit aux prestations si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada. Le tableau suivant donne toutefois quelques exemples où cette règle ne s’applique pas.
| Motif de votre absence du Canada | Période d’absence autorisée |
| Suivre un traitement medical difficile à obtenir dans votre région au Canada. | Tant que vous suivez le traitement. |
| Accompagner un member de votre famille immediate qui doit suivre un traitement médical difficile à obtenir dans sa région au Canada. | Maximum 7 jours. |
| Assister aux funérailles d’un membre de votre famille proche. | Maximum 7 jours. |
| Rendre visite à un member de votre famille immediate gravement malade ou blessé. | Maximum 7 jours. |
| Vous rendre à une entrevue d’embauche. | Maximum 7 jours. |
| Chercher un emploi. | Maximum 14 jours. |
Vous pouvez faire rétablir vos prestations si vous prouvez que la cause de votre inadmissibilité a pris fin.
Si Service Canada vous exclut du bénéfice des prestations, vous disposez de 30 jours pour lui demander de reviser sa décision, c’est-à-dire de l’examiner de nouveau et de la modifier. Pour savoir comment faire une telle demande, voir Comment demander une révision?
Lorsque vous demandez à Service Canada de reviser sa décision, vous pouvez lui présenter les nouveaux renseignements à votre disposition.
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