Existe-t-il d’autres motifs d’exclusion?
S’il estime que vous n’avez pas fait quelque chose que vous deviez faire, Service Canada peut suspendre vos prestations pendant une certaine période.
Service Canada suspendra vos prestations pendant 1 à 6 semaines dans les cas suivants :
- Il vous a donné des instructions pour trouver un nouvel emploi. Ces instructions étaient raisonnables et faites par écrit, mais vous ne les avez pas suivies.
- Il vous a demandé de vous rendre à une réunion et vous ne l’avez pas fait.
- Il vous a demandé de suivre un cours ou une autre activité et soit vous avez abandonné, soit on vous a demandé de quitter, soit vous ne vous y êtes pas présenté(e).
Service Canada suspendra vos prestations pendant 7 à 12 semaines dans les cas suivants :
- vous n’acceptez pas un emploi convenable,
- vous savez qu’un emploi convenable est disponible, maisvous ne présentez pas votre candidature.
Pour plus de renseignements sur la signification d’un « employ convenable », voir Suis-je dans l’obligation d’accepter tout employ offert?
Si les agents de l’AE vous excluent du bénéfice des prestations, ils doivent vous en aviser par écrit.
Ils pourraient d’abord vous faire parvenir une letter d’avertissement, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Quoi qu’il en soit, obtenez immédiatement une assistance juridique. Pour plus de renseignements, voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?
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