Existe-t-il d’autres motifs d’exclusion?
Si Service Canada décide que vous n’avez pas fait quelque chose que vous deviez faire, vous pourriez être exclu(e) du bénéfice des prestations d’AE pendant une certaine période.
Vous pouvez être exclu(e) pour une période d’une à 6 semaines si, selon le cas, vous n’avez pas :
- suivi certaines directives raisonnables que les agents de Service Canada ont formulées par écrit,
- participé à une rencontre à laquelle ces agents veulent que vous participiez,
- suivi un cours ou participé à une activité d’emploi après que les agents vous ont dirigé vers ce cours ou cette activité. Il en est de même si vous abandonnez ce cours ou cette activité sans motif valable, ou si vous en êtes expulsé(e).
Vous pouvez être exclu(e) du bénéfice des prestations d’AE pour une période de 7 à 12 semaines si, selon le cas :
- vous n’acceptez pas un emploi convenable,
- vous êtes au courant qu’un emploi convenable est disponible, mais vous ne présentez pas votre candidature.
Pour plus de renseignements sur ce qui est considéré comme un emploi convenable, voir Suis-je obligé(e) d’accepter tout emploi offert?
Si les agents de Service Canada vous excluent du bénéfice des prestations, ils doivent vous en aviser par écrit. Ils pourraient d’abord vous faire parvenir une lettre d’avertissement, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Quoi qu’il en soit, obtenez immédiatement une assistance juridique. Vous trouverez plus d’information à la section À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?
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