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Assurance-emploi

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Existe-t-il d’autres motifs d’exclusion ?

Oui. Vous pourriez être exclu(e) pour une certaine période si les agents de l'AE décident que vous ne faites pas ce que vous devriez faire.

Vous pourriez être exclu(e) des prestations entre une (1) et 6 semaines si, selon le cas :

  • vous ne suivez pas certaines directives raisonnables que les agents de l'AE ont formulées par écrit
  • vous ne vous présentez pas à une rencontre à laquelle les agents de l'AE veulent que vous vous participiez
  • après avoir été dirigé(e) vers un cours ou une activité d'emploi, vous ne suivez pas ce cours ou ne participez pas à cette activité, vous abandonnez ce cours ou cette activité sans motif valable, ou vous êtes expulsé(e) de ce cours ou de cette activité

Vous pourriez être exclu(e) entre 7 et 12 semaines si, selon le cas :

  • vous n'acceptez pas un emploi convenable
  • vous êtes au courant qu'un emploi convenable est disponible, mais vous ne présentez pas votre candidature pour l'obtenir.

Pour plus de renseignements sur ce qui est considéré comme un emploi convenable, voir Suis-je obligé(e) d'accepter tout emploi offert ?

Si les agents de l'AE vous excluent du bénéfice des prestations, ils doivent vous en aviser par écrit. Ils pourraient d'abord vous faire parvenir une lettre d'avertissement, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Dans un cas comme dans l'autre, obtenez l'assistance d'une personne compétente en droit. Agissez immédiatement.