Puis-je obtenir des prestations du RPC ou des indemnités d’accident du travail?
Pour obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), vous ne devez pas être capable de travailler régulièrement. Tandis que, pour obtenir des prestations régulières d’AE, vous devez être prêt(e) à travailler et capable de le faire. Vous ne pouvez donc pas, en règle générale, recevoir ces deux types de prestations en même temps.
Cela dit, il est possible d’obtenir des prestations du RPC et des prestations régulières d’AE en même temps. Toutefois, le montant des prestations du RPC sera déduit de celui de vos prestations d’AE.
Les règles sur les indemnités d’accident du travail sont plus complexes. En Ontario, ces prestations sont appelées « prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la WSIB) ».
Nous vous conseillons de présenter une demande de prestations d’AE, même si vous demandez également des prestations de la WSIB. Cependant, si vous recevez des prestations d’AE, il est important d’en informer le personnel de la WSIB. Si vous croyez que vous pourriez être admissible à ces deux types de prestations, demandez des conseils juridiques. Pour savoir où obtenir de tels conseils, voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?
Si vous recevez des prestations de maladie du régime de l’assurance-emploi, ou que vous présentez une demande en vue de les recevoir, vous pouvez également demander des prestations de la WSIB ou du RPC.
La présente publication ne traite pas des règles relatives aux prestations de maladie du régime de l’AE. Cependant, vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet à servicecanada.ca ou en composant le 1 800 206-7218. Les utilisateurs d’ATS peuvent composer le 1 800 529-3742.
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