Si j’ai été exclu(e) du bénéfice des prestations, qu’arrive-t-il si je demande d’autres prestations d’AE à l’avenir?
Dans une telle situation, il se pourrait que vous soyez incapable d’obtenir des prestations régulières d’AE pendant autant de semaines que possible. Cependant, les prestations spéciales ne sont pas touchées.
Vérifiez auprès de Service Canada si se sont écoulées toutes les semaines au cours desquelles vous avez été exclu(e) du bénéfice des prestations dans le cadre de votre dernière demande. Ces semaines doivent être écoulées avant que vous ne puissiez commencer à recevoir des prestations régulières d’AE.
Exemple : Si toutes les semaines au cours desquelles vous avez été exclu(e) du bénéfice des prestations ne se sont pas écoulées.
La dernière fois que vous avez demandé des prestations d’AE, vous avez obtenu le droit de recevoir des prestations régulières pendant 14 semaines.
Au cours de la neuvième semaine, Service Canada vous a exclu(e) du bénéfice des prestations pendant 7 semaines, parce que vous avez refusé un emploi convenable. Lorsque votre période de prestations a pris fin, 6 de ces 7 semaines s’étaient écoulées.
Par conséquent, lorsque vous ferez une nouvelle demande de prestations régulières d’AE, vous devrez peut-être laisser s’écouler cette dernière semaine d’exclusion du bénéfice des prestations qui restait.
Cependant, les semaines au cours desquelles vous avez été exclu(e) du bénéfice des prestations seront comptabilisées dans votre nouvelle demande d’assurance emploi seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :
- vous avez accumulé moins de 700 heures assurables depuis votre dernière demande de prestations d’AE,
- vous avez été exclu(e) à cause d’un événement qui a eu lieu au cours des 2 dernières années.