Comment le tribunal rend-il des décisions au sujet des enfants?

Pour trancher les questions relatives aux responsabilités décisionnelles et au temps parental, le juge tient compte de l’intérêt supérieur des enfants. À cette fin, il examine divers éléments, notamment :

le bien-être et la sécurité physique, émotionnelle et psychologique de l’enfant
la relation que l’enfant entretient avec chacun des parents
combien de temps l’enfant a vécu une situation stable
les opinions et les désirs de l’enfant, sauf s’il n’y a aucune façon de les connaître
la manière dont chacun des parents prévoit prendre soin de l’enfant et l’élever
si un membre de la famille ou un enfant a subi de la maltraitance

Les tribunaux de la famille estiment qu’il est habituellement préférable que les enfants aient le plus de contacts possibles avec les deux parents. Cela ne veut pas dire que les parents obtiennent un temps parental égal.

De plus, selon la situation et l’âge des enfants, le juge voudra peut-être entendre leurs souhaits.

Important : Le juge doit également se demander si le parent qui veut obtenir des responsabilités décisionnelles ou du temps parental a commis des actes de violence ou de maltraitance à l’endroit de son/sa partenaire et d’un autre membre de la famille dans le passé. La violence familiale peut être d’ordre physique, sexuel, psychologique ou économique.

Ordonnances de non-déplacement

Le tribunal peut également rendre une ordonnance de non-déplacement interdisant à un parent d’emmener les enfants à l’extérieur d’une certaine région, comme une ville ou une province.

Si votre partenaire a menacé de partir avec les enfants, demandez à un avocat s’il est possible d’obtenir une ordonnance de non-déplacement.

Si vous craignez que votre partenaire ne quitte immédiatement la région avec les enfants et que vous n’avez pas le temps de trouver un avocat, présentez vous au tribunal de la famille le plus proche et demandez l’aide de l’avocat de service ou de l’avocat-conseil.

Exécution des ordonnances

Si vos enfants fréquentent l’école ou vont à la garderie et que vous pensez que votre partenaire pourrait tenter d’aller y chercher vos enfants à votre insu, informez immédiatement le personnel de la situation et remettez-lui une copie de toute ordonnance judiciaire rendue dans votre dossier. Si vous avez en main une ordonnance qui interdit à votre partenaire d’aller chercher les enfants à l’école, le personnel devrait refuser de permettre à votre partenaire de les emmener. Si l’ordonnance prévoit que votre partenaire peut exercer du temps parental certains jours, à certaines heures précises, le personnel de l’école ne devrait pas lui permettre d’emmener les enfants à d’autres moments.

Si votre partenaire ne se conforme pas à l’ordonnance du tribunal, discutez avec un avocat spécialisé en droit de la famille de la possibilité d’exécuter ou de modifier l’ordonnance. Voir Services juridiques généraux.

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