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Puis-je obtenir des aliments pour moi-même ?

Vous serez peut-être en mesure de réclamer de votre partenaire des aliments pour conjoint. Si vous n’étiez pas mariée, vous devrez avoir vécu avec votre partenaire pendant au moins 3 ans, ou encore avoir eu un enfant avec lui et avoir entretenu avec lui une relation d’une « certaine permanence ».

Pour décider s’il ordonnera ou non à votre partenaire de vous verser des aliments pour conjoint, le tribunal tiendra compte d’un certain nombre d’éléments, dont les suivants :

  • les besoins et la situation financière de chaque partenaire
  • la durée du mariage ou de la relation
  • le rôle que chacun de vous a joué durant le mariage ou la relation (par exemple, qui est resté à la maison pour s’occuper des enfants)
  • l’effet de ces rôles sur l’un et l’autre des partenaires et sur leur situation financière actuelle
  • la signature par votre partenaire d’un engagement de parrainage aux fins de l’immigration

Lorsqu’il rend une ordonnance alimentaire au profit d’un conjoint, le tribunal veut en réalité que chaque partenaire soit en mesure avec le temps de subvenir à ses propres besoins. Par exemple, si le tribunal pense que vous pourrez retourner travailler un jour, il se pourrait que le montant des aliments que vous recevez diminue au fil des années, puis que les versements alimentaires prennent fin.

Si votre partenaire reçoit des prestations d’aide sociale, il y a peu de chances que vous obteniez une ordonnance alimentaire pour vous-même.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez la publication de CLEO intitulée : Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe.