Comment les ordonnances alimentaires sont-elles exécutées?
Le Bureau des obligations familiales (BOF) est un organisme gouvernemental chargé de faire exécuter les ordonnances alimentaires rendues tant en faveur des enfants que des conjoints.
Le BOF peut prélever une partie de la paie ou du salaire de la personne qui verse les aliments si celle-ci a un emploi et reçoit régulièrement des chèques de paie. Le BOF peut également recouvrer des sommes d’argent de comptes bancaires et de déclarations de revenus. De plus, il peut suspendre le permis de conduire ou le passeport de la personne qui omet de verser les aliments requis.
À l’adresse ontario.ca/fr/page/mauvais-payeurs-de-pensions-alimentaires-pour-enfants-et-pour-conjointqui-ont-disparu, le BOF affiche des renseignements au sujet des personnes qui n’ont pas versé les aliments qu’elles doivent depuis plus de six mois. Le BOF affiche ces renseignements s’il est incapable de trouver le payeur en défaut.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de l’exécution des ordonnances alimentaires, rendez-vous à ontario.ca/fr/page/verser-et-recevoir-les-pensions-alimentaires-pour-les-enfants-et-le-conjoint. Vous pouvez aussi téléphoner au BOF au 1-800-267-4330 ou, à Toronto, au 416-326-1817. Le numéro ATS est le 1-866-545-0083.
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