Y aura-t-il quelqu’un pour m’aider si des accusations sont portées contre mon partenaire?
Si des accusations sont portées contre votre partenaire, vous pouvez obtenir de l’aide auprès de la police et du Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT).
Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT)
Il y a un bureau du PAVT à l’intérieur ou à proximité de chaque palais de justice en Ontario. Pour trouver le bureau du PAVT situé dans votre région, vous pouvez téléphoner à la Ligne d’aide aux victimes, au 1-88-579-2888, ou consulter le répertoire des services aux victimes, à l’adresse suivante : ovss.findhelp.ca/fr.
Le personnel du PAVT vous aide à comprendre le processus judiciaire et vous tient au courant de l’évolution de votre affaire. Il vous aide également à communiquer avec la Couronne et la police.
Si votre partenaire est incarcéré, vous pouvez vous inscrire auprès du Service de notification des victimes du PAVT ; ainsi, vous serez informée lorsque votre partenaire sera mis en liberté. Il est important que vous fournissiez un numéro de téléphone à jour à la police, afin qu’elle puisse vous appeler.
Si votre partenaire est détenu en vue d’une enquête sur le cautionnement, le personnel du PAVT tentera de vous appeler avant sa mise en liberté. Il vous demandera si vous craignez pour votre sécurité et si vous avez d’autres renseignements à transmettre à la Couronne.
Si votre partenaire est mis en liberté sous caution, le personnel du PAVT peut vous dire ce qui s’est passé lors de l’enquête sur le cautionnement, vous fournir une copie des conditions de mise en liberté sous caution et vous expliquer ces conditions. Voir Qu’arrive-t-il si mon partenaire est mis en liberté?
Si un procès est prévu, le personnel du PAVT peut organiser une entrevue avec la Couronne avant le procès pour discuter de la preuve dans l’affaire de votre partenaire.
Le personnel du PAVT ne peut discuter de la preuve, mais il peut vous dire à quoi vous attendre durant le procès. Il pourrait vous faire visiter le palais de justice. Il peut aussi demander une copie de la déclaration que vous avez faite à la police afin que vous puissiez la passer en revue avant le procès. De plus, il peut vous aiguiller vers d’autres services susceptibles de vous aider, notamment en ce qui concerne la planification de votre sécurité.
Page précédente Page suivante