Services juridiques généraux

Aide juridique Ontario (AJO)

Aide juridique Ontario offre aux personnes à faible revenu l’accès à un vaste éventail de services juridiques, dont certains sont réservés aux personnes qui ont été victimes de violence familiale.

Vous pouvez obtenir sans frais jusqu’à 20 minutes de renseignements et conseils généraux en composant les numéros suivants :

Sans frais : 1-800-668-8258

Région de Toronto (appels à frais virés acceptés) : 416-979-1446

Service de relais Bell : 1-800-855-0511

Site Web : legalaid.on.ca/fr

Certificats d’aide juridique

Vous pouvez demander un certificat d’aide juridique. Un certificat est un document indiquant qu’AJO accepte de payer le coût des services qu’un avocat fournira relativement à vos problèmes juridiques, jusqu’à concurrence d’un certain nombre d’heures. AJO déterminera si vous êtes admissible en se fondant sur votre revenu et la question juridique en cause.

Pour demander un certificat, appelez AJO au 1-800-668-8258 ou présentez une demande en ligne à legalaid.on.ca/fr/services/comment-faire-une-demande-daide-juridique.

Un critère différent est appliqué dans le cas des personnes qui sont victimes de violence familiale. Vous pourriez être admissible à un certificat même si votre revenu est plus élevé. Pour connaître les niveaux de revenu pertinents, rendez-vous à legalaid.on.ca/fr/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat.

Les appels des victimes de violence familiale seront traités en priorité et celles-ci recevront rapidement de l’aide avec leur demande. Dans les cas urgents, il se pourrait que vous obteniez un certificat le même jour.

Si vous avez besoin de conseils immédiatement, vous pouvez vous adresser à un refuge pour femmes, à un agent de soutien dans le contexte de la Cour de la famille ou à une clinique juridique communautaire pour demander un certificat vous donnant droit à deux heures de conseils gratuits d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration et d’un avocat exerçant en droit de la famille.

AJO fournit des certificats d’aide juridique aux victimes de violence familiale qui font face à des accusations criminelles si, à la fois :

elles satisfont aux critères d’admissibilité financière
elles subiraient de graves conséquences si elles étaient déclarées coupables

Par exemple, vous pourrez peut-être obtenir un certificat s’il est possible que :

vous soyez condamnée à l’emprisonnement
vous perdiez le droit d’exercer vos responsabilités décisionnelles et votre temps parental à l’égard des enfants
vous ayez des problèmes en matière d’immigration ou d’asile

Bureaux du droit de la famille

L’Ontario compte trois bureaux du droit de la famille auxquels peuvent s’adresser les personnes admissibles à un certificat d’aide juridique pour obtenir les services d’avocats exerçant en droit de la famille. Voici leurs coordonnées :

Kenora, au 807-468-7790 ou, sans frais, au 1-888-295-4986
Ottawa, au 613-569-7448
Thunder Bay, au 807-346-2950 ou, sans frais, au 1-800-393-8140

Centres de services de droit de la famille

Les centres de services de droit de la famille offrent aux personnes admissibles à l’aide juridique différentes ressources et formes de soutien en matière juridique, notamment :

de l’assistance pour remplir des documents
des renvois vers des avocats-conseils
des services de représentation par un avocat salarié dans les affaires relevant du droit de la famille
des renvois vers des avocats du secteur privé qui acceptent des certificats d’aide juridique
des services de médiation et des conférences en vue d’un règlement amiable
des renvois vers d’autres organismes de services sociaux

Ces centres sont situés à Brampton, Chatham, Halton, Newmarket, North York, Oshawa, Sarnia, St. Catherines, Toronto, Welland et Windsor. Pour trouver le centre situé près de chez vous, téléphonez à AJO ou rendez-vous à legalaid.on.ca/fr.

Centres d’information sur le droit de la famille

Les centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) sont situés dans la plupart des palais de justice de l’Ontario où sont entendues des affaires de droit de la famille. Ils offrent divers renseignements et services qui peuvent :

vous aider à comprendre le processus judiciaire
vous aider à obtenir des formulaires du tribunal
vous expliquer comment obtenir votre propre avocat
répondre à vos questions générales
vous renvoyer vers des services et ressources

De plus, des avocats-conseils sont disponibles à des heures précises dans les CIDF.

Vous trouverez une liste des palais de justice à www.ontario.ca/fr/locations/courts.

Programme pour les victimes d’agression sexuelle

Si vous êtes une victime d’agression sexuelle et que vous vivez en Ontario, vous pourriez être admissible à
un certificat vous donnant droit à un maximum de quatre heures de conseils juridiques gratuits fournis par téléphone ou vidéo.

Sans frais : 1-855-226-3904

Site Web : ontario.ca/fr/page/avis-juridiques-independants-pour-les-victimes-dagression-sexuelle

Cliniques juridiques communautaires

Les cliniques juridiques communautaires fournissent des conseils juridiques généraux ainsi que des services de renvoi et de représentation relativement à de nombreuses questions juridiques. Les organismes étudiants de services juridiques (OESJ) des facultés de droit de Toronto, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Windsor et de Thunder Bay peuvent également fournir une assistance juridique.

Pour trouver la clinique juridique communautaire ou l’ OESJ situé près de chez vous, téléphonez à AJO ou rendez-vous à legalaid.on.ca/fr.

Service de référence du Barreau

Le Service de référence du Barreau est un service en ligne vous permettant d’obtenir le nom d’un avocat de votre région qui vous fournira sans frais jusqu’à 30 minutes de conseils juridiques dans n’importe quel domaine du droit. Vous pouvez demander de consulter un avocat qui parle votre langue ou qui accepte un certificat d’aide juridique.

Si vous êtes dans une situation de crise, par exemple, si vous êtes détenue ou que vous ne pouvez utiliser le service en ligne, téléphonez au service de soutien d’urgence afin d’obtenir une référence au cours des heures ouvrables normales.

Service de soutien d’urgence sans frais : 1-855-947-5255

Service de soutien d’urgence de la région de Toronto : 416-947-5255

Site Web : recherchejuriste.ca

Centre d’information juridique de l’Ontario

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Région d’Ottawa : 613-842-7462

Sans frais : 1-844-343-7462

Site Web : centreinfojuridique.ca

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