Qu’est-ce que le temps parental?
Le temps parental est le temps qu’un enfant passe avec chaque parent. Le temps parental était autrefois appelé « droit de visite ».
Votre partenaire a droit à du temps parental avec ses enfants, sauf si le tribunal ordonne qu’il n’obtienne aucun temps parental ou que vous puissiez décider du temps parental qu’il obtiendra.
Si une ordonnance judiciaire ou une entente accorde du temps parental à votre partenaire, vous ne pouvez l’empêcher de voir ses enfants, sauf si vous pensez que cela n’est pas sécuritaire pour les enfants. Par exemple, si votre partenaire avait l’habitude de consommer de l’alcool ou des drogues, vous pouvez l’empêcher de conduire avec les enfants.
Si vous voulez refuser du temps parental à votre partenaire, communiquez immédiatement avec votre avocat ou avec l’avocat de service au tribunal de la famille de votre localité pour savoir si vous pouvez faire modifier l’entente ou l’ordonnance.
Vous ne pouvez pas refuser du temps parental à l’autre parent au motif que ce dernier n’a pas versé d’aliments pour les enfants.
Le temps parental peut être prévu de différentes façons :
Temps parental raisonnable
Si vous et votre partenaire êtes capables de collaborer, le temps parental peut être ouvert et souple. C’est ce qu’on appelle parfois « temps parental raisonnable » ou « temps parental souple et généreux ». Cette formule vous permet d’établir de façon informelle des plans qui peuvent être modifiés facilement selon la situation.
Temps parental rigide
Il arrive que les modalités du temps parental se traduisent par des horaires particuliers et détaillés. Une telle formule est souvent appelée « temps parental rigide » ou « temps parental précis ». Ces horaires peuvent inclure des congés, des longues fins de semaine, des anniversaires d’enfant et des événements religieux. Ils peuvent aussi apporter des précisions — notamment : qui sera responsable de déposer et d’aller chercher les enfants.
Temps parental surveillé
Dans certaines situations, il peut être nécessaire que le temps parental se déroule sous la surveillance d’une autre personne. Par exemple, votre partenaire pourrait se voir accorder du temps parental surveillé si, selon le cas :
- il a un problème de drogue ou d’alcool
- il a déjà maltraité l’enfant
- il a menacé d’enlever l’enfant à l’autre parent ou a essayé de le faire
Il y a des centres de visites surveillées partout en Ontario. Pour savoir s’il y en a un dans votre région, rendez-vous à ontario.ca/fr/page/centres-de-visites-surveillees. Si vous êtes à Toronto, vous pouvez aussi composer le 416-304-1221.
S’il n’y a aucun centre de visites surveillées dans votre région, vous devrez peut-être trouver un surveillant approprié qui convient aux deux parties. Il pourrait s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami en qui votre partenaire et vous avez tous les deux confiance. Consultez votre avocat si vous pensez que cela occasionnera des problèmes.
Aucun temps parental
Dans les situations les plus extrêmes, un parent pourrait n’avoir aucun temps parental avec son enfant. Tel pourrait être le cas, par exemple, si votre enfant a été victime de négligence ou de maltraitance grave aux mains de votre partenaire, ou si la sécurité de votre enfant ne peut être assurée.
Dans certains cas, il se peut que le juge n’accorde aucun temps parental pour d’autres raisons, par exemple, lorsqu’un enfant ne veut vraiment pas voir un des parents.
Emmener les enfants à l’extérieur du Canada
Aucun des parents ne peut emmener les enfants à l’extérieur du Canada à moins de n’avoir obtenu le consentement de l’autre parent ou une ordonnance du tribunal. Si votre partenaire a menacé d’emmener les enfants à l’extérieur du Canada, vous devriez consulter immédiatement un avocat spécialisé en droit de la famille. Si vous pensez qu’il a peut-être déjà emmené les enfants à l’extérieur du pays, téléphonez immédiatement à la police.
La Convention de La Haye est une convention internationale qui établit la procédure à suivre en cas d’enlèvement d’un enfant. Cependant, elle ne s’applique pas partout dans le monde. De plus, même lorsqu’elle s’applique, la démarche à suivre pour faire revenir un enfant d’un autre pays est longue et coûteuse.
Pour obtenir des renseignements utiles au sujet de l’enlèvement international d’enfants, rendez-vous à l’adresse suivante : voyage.gc.ca/assistance/info-d-urgence/enfants-enlevements-problemes-de-garde.
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