Partie 9 : Questions touchant les femmes autochtones
Il peut être difficile pour les femmes autochtones de faire exécuter les ordonnances rendues par un tribunal de la famille de l’Ontario dans les collectivités des Premières Nations. Le chef et le conseil sont habilités à déterminer les lois et les ordonnances pouvant être exécutées sur la réserve, y compris les ordonnances de possession exclusive du foyer familial, les ordonnances de ne pas faire, les ordonnances attribuant les responsabilités décisionnelles et le temps parental et les ordonnances alimentaires.
Habituellement, le sort des biens familiaux est tranché en application des lois de l’Ontario. Cependant, des règles spéciales s’appliquent aux biens familiaux situés sur les réserves. Chacune des Premières Nations peut adopter ses propres lois au sujet des droits afférents aux biens familiaux. Si elle ne l’a pas fait, il existe une loi fédérale qui concerne la façon de répartir la valeur d’un foyer familial situé sur une réserve et les personnes qui peuvent y habiter. Ce domaine du droit est complexe. Vous devriez obtenir les conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit de la famille qui possède également de l’expérience au sujet des questions touchant les femmes autochtones. Voir Services juridiques généraux.
Si vous ou votre partenaire habitez sur une réserve, vous devriez le mentionner au juge, afin qu’il soit conscient de la possibilité que différentes lois s’appliquent et qu’il soit difficile pour vous de faire exécuter l’ordonnance qu’il rendra.
Les bandes indiennes et les communautés des Premières Nations, inuites ou métisses pourraient également avoir des droits spéciaux leur permettant de participer aux affaires de protection de l’enfance lorsque les enfants sont autochtones. Le tribunal doit tenir compte de facteurs comme l’importance de préserver l’identité culturelle de l’enfant lorsqu’il rend des décisions au sujet d’enfants autochtones.
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