Qu’arrivera-t-il si mon partenaire est déclaré non coupable?
Si le juge n’est pas complètement certain, hors de tout doute raisonnable, de chaque élément du crime, il ne peut déclarer votre partenaire coupable.
Il peut arriver que le juge croie ce que vous dites au procès mais qu’il déclare quand même votre partenaire non coupable. Par exemple, le juge pourrait croire que vous aviez peur parce que votre partenaire était en colère, mais penser que votre partenaire n’avait pas l’intention de vous menacer. Si le juge déclare votre partenaire non coupable, cela ne veut pas nécessairement dire qu’il ne vous croyait pas.
Même s’il déclare votre partenaire non coupable, le juge peut lui ordonner de signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public lui interdisant de communiquer avec vous. L’engagement de ne pas troubler l’ordre public peut aussi être assorti de conditions semblables aux conditions de mise en liberté sous caution. Voir Ordonnances du tribunal criminel.
Si votre partenaire n’est pas coupable, il est libre de quitter la salle d’audience. Vous devriez prévoir des mesures pour assurer votre sécurité à votre départ de la salle d’audience. Voir Qu’est-ce qu’un bon plan de sécurité?
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