Que sont les aliments pour enfant?
Habituellement, les aliments pour enfant sont le montant que le parent qui passe le moins de temps avec l’enfant verse au parent qui s’occupe de l’enfant la plupart du temps. Il importe peu que les parents soient mariés ou non.
De façon générale, les aliments pour enfant sont constitués d’un montant de base se rapportant aux dépenses et d’un montant consacré à d’autres dépenses appelées dépenses spéciales ou extraordinaires.
Montant prévu dans la Table
Chaque province et chaque territoire a une Table de pensions alimentaires pour enfants. Cette table indique les montants mensuels de base destinés à couvrir les dépenses comme celles se rapportant aux vêtements, à la nourriture et aux fournitures scolaires. Le montant de base est également appelé « montant prévu dans la Table ». Il est fondé sur le revenu du parent payeur et le nombre d’enfants qu’il doit soutenir.
Dans certains cas, le tribunal déterminera le montant des aliments en se fondant sur un revenu supérieur au revenu que votre partenaire prétend gagner, par exemple, si votre partenaire touche un revenu au noir et qu’il ne le déclare pas dans sa déclaration de revenus. Ainsi, un revenu lui sera attribué.
Dépenses spéciales et extraordinaires
Votre partenaire pourrait aussi être tenu de contribuer au paiement des dépenses spéciales ou extraordinaires. Une dépense peut être spéciale ou extraordinaire si elle est à la fois :
- raisonnable, c’est-à-dire que votre partenaire et vous avez les moyens de la payer
- nécessaire compte tenu de l’intérêt supérieur del’enfant. Par exemple, la dépense en question faisait partie des dépenses habituelles de votre famille avant votre séparation
Par exemple, si votre enfant va à la garderie ou a des besoins spéciaux, votre partenaire devra peut-être verser des montants supplémentaires afin de payer une partie de ces dépenses.
Dans la plupart des cas, votre partenaire et vous contribuez à payer les dépenses spéciales en proportion de vos revenus respectifs. Ainsi, si vos revenus sont plus ou moins égaux, vous vous partagez également le coût des dépenses spéciales.
Si un enfant paie certaines de ses propres dépenses, le montant de sa contribution est soustrait du montant que les parents se partagent.
Montant des aliments pour enfant
Le temps que les enfants passent avec votre partenaire peut avoir une incidence sur le montant des aliments que vous recevez pour eux, par exemple, en cas de temps parental partagé, lorsque chaque parent se trouve avec les enfants au moins 40 % du temps. Il en est également ainsi en cas de temps parental exclusif, par exemple, lorsque les parents ont plus d’un enfant, qu’un enfant vit avec un parent la plupart du temps et que l’autre enfant vit avec l’autre parent la plupart du temps.
Si le parent payeur perd son emploi, il peut demander une réduction du montant des aliments pour enfant. En revanche, si vous savez que le revenu de votre partenaire a augmenté, vous pouvez demander une augmentation du montant des aliments pour enfant.
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