Partie 7 : Vos droits sous le régime du droit de la famille
Le droit de la famille traite principalement des droits et responsabilités des partenaires, des parents et des enfants. Que vous soyez légalement mariée ou non, vous et votre partenaire avez certains droits et certaines responsabilités en vertu des lois en matière familiale de l’Ontario. Ces lois portent sur différents aspects, dont les suivants :
- les responsabilités décisionnelles à l’égard des enfants (autrefois appelées « garde »)
- le temps parental avec les enfants (autrefois appelé « droit de visite »)
- le partage des biens familiaux
- le soutien financier pour vous et les enfants
Si vous êtes mariée et que vous voulez obtenir le divorce, la Loi sur le divorce (une loi fédérale) s’applique également.
- Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle?
- Qu’est-ce que le temps parental?
- Que sont les aliments pour enfant?
- Que sont les aliments pour le conjoint?
- Comment les ordonnances alimentaires sont-elles exécutées?
- Qu’en est-il du partage de nos biens?
- Puis-je obtenir le divorce?
- Ma famille peut-elle faire l’objet d’un signalement à une société d’aide à l’enfance?
- Comment pouvons-nous trancher nos questions de droit de la famille?
- Comment le tribunal rend-il des décisions au sujet des enfants?
- Obtenir de l’aide