Dois-je témoigner au procès?
Dans la plupart des cas, vous serez appelée à témoigner. Puisque vous êtes la victime, il est important que le juge vous entende parler de ce qui s’est passé. Il se peut que vous soyez la seule personne qui était présente lorsque votre partenaire a été violent. Vous « témoignez » lorsque vous dites au juge ce qui s’est passé.
Si vous avez reçu une assignation à comparaître, vous devez vous présenter au tribunal. Si vous ne le faites pas, le procureur de la Couronne pourrait demander au juge qu’un mandat d’arrestation soit délivré contre vous. Cela ne se produit pas fréquemment ; cependant, en pareil cas, la police peut vous arrêter et vous conduire devant le tribunal.
Préparation en vue du témoignage
Plusieurs mois ou même plus d’un an peuvent s’écouler entre le jour où les actes de violence ont été commis et le jour du procès. L’examen de la déclaration que vous avez faite à la police ou des notes que vous avez prises peut vous aider à vous rappeler exactement ce qui est arrivé. Cependant, vous n’aurez pas la déclaration avec vous lorsque vous témoignerez.
Si vous voulez rencontrer le procureur de la Couronne avant le procès, le personnel du PAVT peut vous aider à organiser une rencontre et à obtenir une copie de la déclaration que vous avez faite à la police afin que vous puissiez l’examiner. Le personnel du PAVT peut aussi vous expliquer ce qui pourrait se passer au tribunal et peut-être même vous faire visiter la salle d’audience avant le procès. Voir Y aura-t-il quelqu’un pour m’aider si des accusations sont portées contre mon partenaire?
Si votre partenaire vous menace pour tenter de vous empêcher de témoigner au tribunal, appelez la police. Le fait de proférer des menaces à l’endroit d’un témoin est un acte criminel.
Il se peut que votre partenaire ou sa famille tente de vous faire peur. Si vous craignez pour votre sécurité, informez-en l’agent de police, le personnel de sécurité du tribunal, ou un intervenant du PAVT.
Le témoignage
Il est conseillé de vous rendre tôt au tribunal. Ainsi, vous pourrez vous installer et avoir suffisamment de temps pour parler au travailleur du PAVT, aux policiers ou au procureur de la Couronne s’il le faut.
En tant que victime, vous serez probablement le premier témoin de la Couronne. Cependant, il se peut que vous deviez attendre quelques minutes ou plus avant que le tribunal ne soit prêt à entendre votre témoignage. Si vous ne vous sentez pas en sécurité ou à l’aise pour attendre dans le couloir, vous pouvez demander d’attendre dans le bureau du PAVT. Lorsque c’est votre tour, le travailleur du PAVT ou l’agent de police vous accompagne habituellement dans la salle d’audience. Le PAVT peut aussi envoyer une personne de soutien qui sera avec vous dans la salle d’audience lorsque viendra votre tour de témoigner. Sinon, vous pouvez emmener quelqu’un avec vous au tribunal. Voir Y aura-t-il quelqu’un pour m’aider si des accusations sont portées contre mon partenaire?
Une fois dans la salle d’audience, vous devez promettre de dire la vérité avant de témoigner.
Le procureur de la Couronne vous posera des questions en premier. Prenez votre temps et répondez aux questions de façon franche et soigneuse. Si vous ne comprenez pas la question, demandez au procureur de la Couronne de la répéter ou de l’expliquer. Vous pouvez dire que vous ne vous souvenez pas de quelque chose. Si vous ne connaissez pas la réponse, n’essayez pas de deviner. Dites simplement que vous ne savez pas.
Lorsque le procureur de la Couronne a terminé son interrogatoire, l’avocat de votre partenaire vous pose à son tour des questions. Si votre partenaire n’a pas d’avocat, il se peut qu’il vous pose lui-même des questions.
En général, il est plus difficile de répondre aux questions de votre partenaire ou de son avocat qu’à celles du procureur de la Couronne. Ils pourraient tenter d’inciter le juge à croire que, selon le cas :
- vous inventez l’histoire de toutes pièces
- vous avez été blessée par une personne autre que votre partenaire
- vous avez d’abord tenté de blesser votre partenaire et celui-ci a réagi pour se défendre
- vous n’êtes pas raisonnable ou vous êtes instable
- votre version n’est pas crédible
- vous agissez ainsi afin d’obtenir le droit d’exercer les responsabilités décisionnelles à l’égard des enfants
- vous agissez ainsi afin de tenter d’obtenir de l’argent du Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes ; voir Indemnisation des victimes d’actes criminels
Vous devez répondre aux questions de votre partenaire ou de son avocat. S’il est d’avis qu’une question ne peut être posée, le procureur de la Couronne se lèvera pour formuler une objection et dire au juge pourquoi vous ne devriez pas être tenue de répondre à la question. Si vous voyez le procureur de la Couronne se lever alors que vous témoignez, cessez immédiatement de parler et attendez.
Lorsque le procureur de la Couronne aura terminé de parler au juge, celui-ci vous indiquera si vous devez répondre à la question.
Répondez à chacune des questions de façon honnête, claire et complète. Efforcez-vous de ne pas donner plus de renseignements que ce qui vous est demandé. Souvent, l’avocat de votre partenaire veut que vous répondiez tout simplement par « oui » ou « non ». Vous pouvez répondre par « oui » ou « non », mais si vous pensez qu’il ne s’agit pas d’une réponse complète, vous pouvez expliquer pourquoi.
Après avoir terminé votre témoignage, vous pouvez quitter la salle d’audience. Vous pouvez aussi rester et observer le déroulement de la suite du procès.
La Couronne appellera les autres témoins un à la fois. Il peut s’agir notamment de médecins, d’agents de police, de la personne qui a pris des photographies de vos blessures ou des voisins qui ont vu ou entendu l’incident. Ces autres témoins attendent à l’extérieur de la salle d’audience alors que vous témoignez. Ils ne sont pas autorisés à entendre ce que vous dites au tribunal.
La présence d’enfants au tribunal
Il est préférable de faire garder vos enfants pendant que vous êtes au tribunal. Vous pourriez attendre longtemps avant que ce soit à votre tour d’entrer dans la salle d’ audience. Habituellement, les enfants ne sont pas autorisés dans la salle d’audience, parce qu’ils pourraient nuire au déroulement de l’audience.
Les enfants peuvent aussi être très perturbés par ce qu’ils entendent ou voient au tribunal.
S’il n’y a personne qui puisse s’occuper de vos enfants alors que vous êtes au tribunal, demandez au personnel du bureau du PAVT s’il peut vous aider à trouver une solution.
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