Qu’arrive-t-il si la police porte des accusations contre mon partenaire et l’arrête?
Si les policiers portent des accusations criminelles contre votre partenaire, ils l’arrêtent et l’emmènent au poste de police.
Les policiers peuvent ensuite relâcher votre partenaire, mais seulement s’ils pensent qu’il évitera les ennuis jusqu’à la conclusion de l’affaire judiciaire. Votre partenaire se verra assigner une date de comparution et sera informé des conditions à suivre.
Important : Si vous craignez pour votre sécurité, dites-le aux policiers. Demandez-leur d’inclure une interdiction de communication dans les conditions de libération de votre partenaire.
Si les policiers ne relâchent pas votre partenaire, ils le conduisent devant le tribunal, en vue d’une enquête sur le cautionnement dans les plus brefs délais. Un juge ou un juge de paix décide s’il y a lieu de libérer votre partenaire jusqu’à la conclusion de l’affaire devant les tribunaux. Il y a habituellement des conditions de mise en liberté sous caution à suivre.
Important : Vous n’êtes pas tenue de vous présenter au tribunal pour l’enquête sur le cautionnement de votre partenaire. Vous pouvez demander qu’on vous avise dès qu’une décision de mise en liberté est rendue et qu’on vous remette une copie des conditions de mise en liberté sous caution.
De nombreuses audiences pourraient avoir lieu avant que l’affaire de votre partenaire ne soit réglée ou instruite. Habituellement, vous n’êtes pas tenue de vous présenter à ces audiences.
Si votre partenaire veut que vous abandonniez les accusations
Dès que des accusations criminelles sont portées contre votre partenaire, vous n’avez rien à dire au sujet des étapes suivantes. C’est la Couronne qui décide quoi faire avec les accusations.
Si votre partenaire vous demande de retirer votre déclaration ou vous menace pour que vous la retiriez, vous devriez en informer la police. Votre partenaire pourrait être accusé d’autres infractions, notamment :
- omission de se conformer à une condition de mise en liberté
- entrave à la justice
- proférer des menaces
- appels téléphoniques indécents ou harcelants