Que sont les aliments pour le conjoint?
Les aliments pour le conjoint sont le montant que le partenaire dont le revenu est plus élevé verse à l’autre partenaire.
Les aliments pour le conjoint s’appliquent aux partenaires mariés. Ils s’appliquent également aux partenaires non mariés, pourvu que ceux-ci :
- aient vécu ensemble pendant au moins trois ans, ou
- aient eu un enfant ensemble et aient entretenu une relation d’une « certaine permanence »
Pour décider s’il ordonnera ou non à votre partenaire de vous verser des aliments pour le conjoint, le tribunal tiendra compte d’un certain nombre d’éléments, dont les suivants :
- les besoins et la situation financière de chaque partenaire
- la durée du mariage ou de la relation
- les rôles que chaque partenaire a joués durant le mariage ou la relation (par exemple, qui est resté à la maison pour s’occuper des enfants)
- l’effet de ces rôles sur l’un et l’autre des partenaires et sur leur situation financière actuelle
- la question de savoir si votre partenaire a signé un engagement de parrainage aux fins de l’immigration
En règle générale, le montant des aliments pour le conjoint est établi conformément aux Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux. Cellesci suggèrent différentes fourchettes — une inférieure, une médiane et une supérieure — de montants de pension alimentaire à verser.
Même si vous obtenez des aliments pour le conjoint, ceux-ci ne durent habituellement pas pour toujours. Il est prévu que les deux partenaires seront éventuellement en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Par exemple, il se pourrait que votre partenaire doive vous verser des aliments pendant que vous suivez un cours ou une formation. Cependant, le montant des aliments pourrait diminuer au fil du temps, puis les versements alimentaires pourraient prendre fin.
Si vous ne possédez pas de compétences professionnelles à jour, vous pourrez peut-être suivre une formation offerte par un programme gouvernemental. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une aide gouvernementale pendant la période d’apprentissage. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, communiquez avec un centre pour femmes ou un Centre Service Canada, ou rendez-vous à servicecanada.gc.ca ou à rhdcc.gc.ca.
Si votre partenaire reçoit une aide au revenu, il y a peu de chances que vous obteniez une ordonnance alimentaire pour vous-même.
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