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Mauvais traitements et violence familiale
Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi

Partie 10 : Ressources juridiques et communautaires en Ontario

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Renseignements juridiques

février 2022

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Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi

Partie 1 : Introduction

Qu’est-ce que la maltraitance?

Quel type de personne maltraite sa partenaire?

Quelles sont les questions juridiques que je devrai régler?

Partie 2 : Se préparer à quitter

Qu’est-ce qu’un bon plan de sécurité?

Puis-je emmener mes enfants avec moi?

Que se passera-t-il si j’appelle la police?

Que dois-je faire si je suis blessée?

Où puis-je aller si je quitte mon partenaire?

Partie 3 : Prochaines étapes

Puis-je apporter de l’argent avec moi?

Que faire dans le cas des comptes en ligne?

Puis-je obtenir des prestations d’Ontario au travail?

Est-ce que j’obtiendrai un soutien financier de mon partenaire?

Où vais-je demeurer?

Indemnisation des d’actes criminels

Partie 4 : Le processus criminel

Comment la police décide-t-elle contre qui porter des accusations?

Quelles accusations la police peut-elle porter contre mon partenaire?

Qu’arrive-t-il si la police ne porte pas d’accusations contre mon partenaire?

Qu’arrive-t-il si la police porte des accusations contre mon partenaire et l’arrête?

Qu’arrive-t-il si mon partenaire est mis en liberté?

Qu’arrive-t-il si mon partenaire viole une des conditions imposées?

Quand l’affaire criminelle de mon partenaire prendra-t-elle fin?

Quel tribunal instruira l’affaire?

Y aura-t-il quelqu’un pour m’aider si des accusations sont portées contre mon partenaire?

Qu’arrive-t-il si la police m’arrête ou porte des accusations contre moi?

Partie 5 : Le procès criminel

Que se passe-t-il au procès?

De quels documents mon partenaire peut-il prendre connaissance?

Dois-je témoigner au procès?

Mon partenaire peut-il invoquer des excuses pour se défendre?

À quelle peine mon partenaire pourrait-il être condamné?

Qu’arrivera-t-il si mon partenaire est déclaré non coupable?

Indemnisation des victimes d’actes criminels

Pour quelles dépenses puis-je obtenir une indemnisation?

Partie 6 : Assurer votre protection

Ordonnances du tribunal de la famille

Ordonnances du tribunal criminel

Partie 7 : Vos droits sous le régime du droit de la famille

Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle?

Qu’est-ce que le temps parental?

Que sont les aliments pour enfant?

Que sont les aliments pour le conjoint?

Comment les ordonnances alimentaires sont-elles exécutées?

Qu’en est-il du partage de nos biens?

Puis-je obtenir le divorce?

Ma famille peut-elle faire l’objet d’un signalement à une société d’aide à l’enfance?

Comment pouvons-nous trancher nos questions de droit de la famille?

Comment le tribunal rend-il des décisions au sujet des enfants?

Obtenir de l’aide

Partie 8 : Questions liées à l’immigration

Devrai-je partir du Canada si je quitte mon partenaire?

Consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration

La police communiquera-t-elle avec les autorités de l’immigration?

Partie 9 : Questions touchant les femmes autochtones

Lignes d’écoute

Partie 10 : Ressources juridiques et communautaires en Ontario

Lignes d’écoute en cas de crise

Services offerts aux victimes

Services juridiques pour les victimes de violence

Services juridiques généraux

Renseignements juridiques

Partie 11 : Termes du glossaire

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L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.

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