Devrai-je partir du Canada si je quitte mon partenaire?
Il est possible que votre partenaire menace de vous faire expulser du Canada si vous dénoncez ses actes de maltraitance ou si vous le quittez. La personne qui est expulsée du Canada est forcée de quitter le pays.
Important : Votre partenaire n’a pas le droit de vous faire expulser. Seules les autorités fédérales de l’immigration peuvent décider d’expulser une personne.
Le risque d’expulsion auquel vous êtes exposée dépend de votre statut d’immigrante.
Important : Une femme sans statut d’immigrante qui vit une situation de violence familiale peut être en esure d’obtenir un permis de séjour temporaire (PST) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le PST permet à une femme de vivre au Canada pendant au moins six mois alors qu’elle décide de la suite des choses. Le PST permet aussi à une femme d’obtenir des services de counseling en matière de traumatisme et des prestations pour soins de santé pendant cette période. Une femme peut demander un permis de travail en même temps qu’elle demande un PST. Elle n’a pas à payer de frais pour l’un ou l’autre des permis.
Citoyenneté canadienne
Si vous êtes citoyenne canadienne, vous ne pouvez pas être contrainte de partir du Canada pour la seule raison que vous quittez votre partenaire.
Statut de résidente permanente non assorti de conditions
Si vous possédez le statut de résidente permanente non assorti de conditions, vous ne pouvez pas perdre ce statut ni être contrainte de quitter le Canada pour la simple raison que vous mettez fin à une relation de maltraitance. Il en est ainsi même si votre partenaire violent est votre répondant.
Toutefois, les autorités de l’immigration pourraient mener une enquête si votre répondant leur dit :
- soit que votre relation n’était pas authentique
- soit que vous avez omis de fournir des renseignements exigés ou que vous avez inclus de faux renseignements dans votre demande
En pareil cas, vous pourriez perdre votre statut de résidente permanente. Si vous craignez que cela ne se produise, vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Voir Services juridiques généraux.
Demande de parrainage en cours de traitement
Il se pourrait que votre conjoint vous ait parrainée dans la catégorie des « époux ou conjoints de fait au Canada », situation également appelée « parrainage d’un conjoint depuis le Canada ».
Si votre partenaire retire son parrainage pendant que votre demande est en cours de traitement, vous ne pourrez obtenir le statut de résidente permanente dans cette catégorie. De plus, vous serez peut-être contrainte de quitter le Canada s’il s’agit du seul statut d’immigrante qui vous permet d’y rester.
Cependant, si vous possédez un autre statut découlant, par exemple, d’un permis de travail, d’études ou de visiteur qui est valide, vous ne serez pas forcée de partir.
Autres types de statut d’immigrante ou absence de statut
Il se pourrait que vous ayez un statut temporaire. Ainsi, vous pourriez détenir un permis de travail, d’études ou de visiteur, ou avoir demandé l’asile.
Il se pourrait aussi que vous n’ayez pas de statut, parce que vous êtes restée au Canada après l’expiration de votre statut temporaire.
Dans un cas comme dans l’autre, vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin de connaître vos options. Voir Services juridiques généraux. Les autorités de l’immigration ne feront peut-être rien si vous quittez votre partenaire. Cependant, vous pourriez aussi être contrainte de quitter le Canada.
Les mesures que vous pouvez prendre pour tenter de rester au Canada dépendent de votre statut d’immigrante.
Vous pourrez peut-être demander l’autorisation de rester au Canada en présentant une demande de résidence permanente fondée sur des considérations « d’ordre humanitaire » (CH). Cependant, une telle demande ne suspend pas automatiquement une mesure d’expulsion.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les incidences de la violence familiale sur le statut d’immigrante, consultez les ressources suivantes de CLEO :
- La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
- La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles?
- La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)