Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle?
La responsabilité décisionnelle s’entend du droit de prendre des décisions importantes au sujet de la façon d’élever un enfant et de s’en occuper. Elle comprend le droit de prendre des décisions concernant l’éducation, les soins de santé, la religion et les activités parascolaires importantes de l’enfant.
La responsabilité décisionnelle était autrefois appelée « garde ».
Les responsabilités décisionnelles ne concernent pas la personne avec laquelle votre enfant habite, situation parfois appelée « résidence ». Elles ne concernent pas non plus le temps que votre enfant passe avec chacun de vous.
Les responsabilités décisionnelles peuvent être partagées de diverses manières après la séparation ou le divorce des parents :
- l’un des parents a toutes les responsabilités décisionnelles
- les parents se partagent les responsabilités décisionnelles et doivent s’entendre sur les décisions importantes
- les parents ont des responsabilités décisionnelles pour différentes choses. Par exemple, l’un des parents peut avoir les responsabilités décisionnelles en matière d’éducation et l’autre, en matière de soins de santé
Le partage des responsabilités décisionnelles peut bien fonctionner si les parents parviennent à communiquer et à travailler ensemble. Si votre partenaire vous maltraite ou vous contrôle, il se peut qu’il veuille partager les responsabilités décisionnelles afin de tenter de vous contrôler. Vous n’êtes pas tenue de consentir à un tel partage.
Si vous avez toutes les responsabilités décisionnelles à l’égard de vos enfants, votre partenaire a habituellement le droit de demander et d’obtenir des renseignements sur leur santé, leur éducation et leur bien-être.
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